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On vous dit tout sur l'AUDIT ÉNERGÉTIQUE !

Publié le

Vous vous posez sûrement des questions sur l'audit énergétique. Trouvez des réponses ici !

L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE

C'est quoi ?

L’audit énergétique est mis en place au 1er avril 2023, afin de compléter le diagnostic de performance énergétique et de permettre une rénovation énergétique performante des logements énergivores.

Il comprend la liste des travaux à réaliser pour améliorer le classement, en une ou plusieurs fois. Ces travaux ne sont PAS OBLIGATOIRES.

Quand ?

L’agence immobilière devra être en possession de l’audit énergétique dès la commercialisation du bien.

Quels sont les biens concernés ?

Les maisons individuelles et biens ne relevant pas du statut de la copropriété ET les logements dont la classe de performance énergétique est notée de D à G.

Une entrée en vigueur échelonnée !

La réglementation s’appliquera d’abord en France métropolitaine :

  • à partir du 1er avril 2023, pour les logements de classe F ou G
  • à partir du 1er janvier 2025 à la vente des logements de classe E
  • à partir du 1er janvier 2034 à la vente des logements de classe D

ATTENTION :

La durée de validité de l’audit énergétique est de 5 ans. Il devra être remis lors de lapremière visite. Il devra donc être réalisé avant toute mise en vente du bien. Il pourra être remis par tout moyen, y compris par voie électronique. Il devra être annexé au compromis de vente.

Et la période transitoire alors ?

Pour un compromis conclu avant le 1er avril 2023 et un acte authentique de vente signé à compter du 1er avril 2023, la question se pose de savoir si le vendeur doit faire établir l’audit énergétique.

Le décret dispose que les logements concernés sont « ceux qui font l’objet d’une promesse de vente, (...) ou, à défaut de l’existence d’une telle promesse, d’un acte de vente, (...) à compter du 1er avril 2023 pour les logements qui appartiennent aux classes F et G (...)».

DONC SAUF DEMANDE CONTRAIRE D'UN NOTAIRE, LES BIENS F OU G POUR LESQUELS UN COMPROMIS DE VENTE A ÉTÉ SIGNÉ AVANT LE 1ER AVRIL 2023 NE SONT PAS CONCERNÉS.

Le coût ?

Le coût de l'audit sera compris entre 700€ et 1000€ environ, à la charge du vendeur.

 

N'hésitez pas à vous rapprocher de notre équipe pour davantage de renseignements.

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